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Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 50; D. 661-2013, a. 5.
50. Surélévation: Sauf sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal, la surélévation d’un lieu d’enfouissement sanitaire par les couches de déchets solides ne doit pas être supérieure à 4 mètres par rapport au profil environnant.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 50.
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